Droit de la Copropriété

Les contentieux liés aux assemblées générales des copropriétaires sont nombreux et engendrent d’importantes dépenses qui pourraient être évitées en faisant simplement appel à un professionnel du droit compétent en cette matière.

Pour éviter toutes les difficultés et prévenir ainsi les contentieux, il est important de se faire conseiller par un Avocat avant que l’assemblée générale n’ait lieu.
En effet, avant d’adresser aux différents copropriétaires la convocation dans laquelle figure les différents projets de résolution qui seront votés, il faut s’assurer de la régularité des résolutions mais également de la majorité à laquelle doivent être adoptées ces résolutions.

A titre d’exemple, il existe un contentieux abondant relatif aux autorisations données au Syndic d’agir en justice. Il apparaît très important de contrôler les termes employés dans la résolution avant de l’adresser aux différents copropriétaires.ch-avocats copropriete

Non seulement, les copropriétaires mal conseillés peuvent engager des procédures d’annulation de résolution figurant dans un procès-verbal d’assemblée générale, qui coûtent chers tant au copropriétaire qu’à la copropriété, mais ces procédures peuvent parfois ralentir les procédures de recouvrement de charges déjà engagées par la Copropriété.

Les nombreux incidents qui peuvent surgir autour des assemblées générales de copropriétaires aggravent souvent la situation financière d’une Copropriété sans compter que les relations entre copropriétaires s’enveniment, ce qui n’est jamais favorable à l’intérêt de la Copropriété qui en est la première victime.

Le Cabinet Chouraqui & Harzic intervient très souvent dans des contentieux relatifs à la Copropriété. L’expérience acquise au fil des années par les nombreuses problématiques de Droit de la Copropriété que le Cabinet a eu à connaître permet d’anticiper et de régler les difficultés avant que la situation ne soit obérée.

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