Droit des assurances

 Le droit des assurances concerne principalement les relations entre les assurés et les assureurs.

Le contrat d’assurances étant la loi des parties, il doit préciser les garanties, les déchéances, les exclusions, les modalités de mise en œuvre des garanties, les règles de prescription….

Ainsi, en cas de litige, l’étude du contrat d’assurance est essentielle tant pour l’assureur que pour l’assuré.

En outre, la question de l’application du contrat d’assurance et des garanties qu’il renferme découle à la fois du code des assurances et du droit commun et peut concerner des domaines variés tels que la responsabilité civile, le droit de la construction, les accidents de la circulation…..

En effet, chaque sinistre et/ou contentieux est soumis à des textes juridiques particuliers ainsi qu’à des règles procédurales strictes qui nécessitent souvent l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des assurances.

Le Cabinet Chouraqui & Harzic apporte son concours à tous les acteurs de l'assurance (Compagnies d’assurance, courtiers et assurés).

En outre, notre équipe spécialisée en droit des assurances et en droit de la responsabilité, vous assiste et vous représente dans le cadre de toutes les activités du monde de l’assurance, que ce soit pour :

-       l’analyse et la rédaction de polices d’assurances et leur distribution,

-       l'analyse, le provisionnement et la gestion de sinistres

-       le règlement des litiges et le contentieux (mise en oeuvre des garanties, prescription biennale, déclaration de sinistre, cumul d'assurance, franchises, plafonds, subrogation...),

Dans ce domaine particulièrement technique qu’est le droit des assurances, l’assistance du cabinet Chouraqui & Harzic ne se limite pas à l’action en justice.


En effet,
notre équipe intervient également en amont dans le cadre d’une analyse du contrat afin de rechercher toute négociation amiable possible et tenter d’éviter un procès qui peut se révéler long et coûteux.


Le Cabinet Chouraqui & Harzic traite principalement des affaires relevant des domaines suivants :

-       Assurances de dommages aux biens (incendies, explosions, risques divers, dégât des eaux, vol, cambriolage, catastrophes naturelles) et pertes d'exploitation

-       Responsabilité des fabricants de produits, risques industriels, risques de l'exploitant,

-       Assurance Construction : Dommages-ouvrage, Responsabilité civile des constructeurs, Garantie biennale, Garantie décennale….

-       Assurance automobile, assurance habitation, faute inexcusable de l'employeur

-       Responsabilité civile professionnelle : architectes et entrepreneurs, bureaux d'études, avocats, experts comptables et commissaires aux comptes, notaires, courtiers, agents de voyages, administrateurs de biens...

-       Assurance de personnes (Accidents, préjudice corporel, vie-décès..)


 

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