Droit de la construction : responsabilités, garanties et assurances

 

Le Cabinet Chouraqui & Harzic, composé d’une équipe particulièrement formée et expérimentée dans le domaine du droit de la construction et de l’assurance construction vous accompagne, que vous soyez un particulier ou un professionnel, à tous les stades de votre chantier.

Avant le chantier :

Le Cabinet Chouraqui & Harzic vous assiste et vous conseille au stade du montage de vos opérations de construction (rédaction des contrats de marché de travaux, de sous-traitance, de maîtrise d’œuvre, d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’ouvrage déléguée, de promotion immobilière, de garanties financières, etc.).

 Le Cabinet Chouraqui & Harzic vous conseille et vous représente également dans le cadre de la procédure de référé-préventif et des opérations d’expertise subséquentes préalables au démarrage des travaux.



En cours de chantier :

Le Cabinet Chouraqui & Harzic peut également intervenir en cours de chantier pour vous conseiller et vous assister en fonction des événements susceptibles d’avoir une influence sur l’exécution des marchés et l’avancement des travaux (abandon de chantier, résiliation de marché, accident de chantier et mise en œuvre de la garantie d’assurance Tous Risques Chantiers……)


En fin de chantier :

Le Cabinet Chouraqui & Harzic vous conseille et vous apporte son concours dans le cadre des opérations de réception,

En outre, le Cabinet Chouraqui & Harzic assiste et représente en justice tous les intervenants à l’acte de construire (maître d’ouvrage, particuliers ou professionnels, entreprises, architectes…) et/ou leurs assureurs, en cas de dommages à l’ouvrage ou de trouble anormal de voisinage.


Dans ce cadre, nous intervenons à vos côtés pour la mise en œuvre :

o des responsabilités de tous les participantsà l’opération de construction(promoteur, architectes, Bureau de contrôle, entreprise générale, sous-traitants..),

o des garanties (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale…)

o des contrats d’assurance garantissant les risques inhérents à l'acte de construire, qu’il s’agisse des Assurances obligatoires : assurance Dommages-ouvrage, assurance de Responsabilité civile décennale ou des Assurances facultatives ("tous risques chantier", avant réception, garantie effondrement...)

 

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